Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Ratification d'ordonnances relatives à l'enseignement supérieur
Les interventions de Jacques Grosperrin
Les amendements de Jacques Grosperrin pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Au début du mois de décembre dernier, nous avons été saisis d'un projet de loi visant à ratifier l'ordonnance du 17 juillet 2014, qui adapte à l'université des Antilles et de la Guyane (UAG) les dispositions de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, dite loi « ESR », et deux autres ordonnances modifiant...
Les amendements identiques, numérotés COM-1 et COM-9, proposent d'acter la transformation de l'université des Antilles et de la Guyane (UAG) en une université des Antilles. En effet, le Gouvernement a d'ores et déjà procédé à la création de l'université de la Guyane par le décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 et s'est engagé, en conséquence, à...
L'amendement COM-4 tend à préciser les dispositions transitoires concernant la mise en place de l'université des Antilles afin de clairement rappeler qu'il appartient, dans un souci de continuité et de stabilité de la gouvernance, au conseil d'administration de l'UAG dans sa composition antillaise en exercice à la date de publication de la loi ...
L'amendement COM-5 est un amendement de coordination. L'amendement COM-5 est adopté et devient un article additionnel après l'article 1er.
L'amendement COM-6 est un amendement rédactionnel. L'amendement COM-6 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Sur l'article 3, l'amendement COM-7 est un amendement rédactionnel et l'amendement COM-13 prend en compte la modification introduite à l'article L. 762-2 du code de l'éducation. Les amendements COM-7 et COM-13 sont adoptés. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement COM-14 introduit un article additionnel qui a pour objet de ratifier une ordonnance prise en application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et quatre ordonnances prises en application de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refonda...
