Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jacques Grosperrin sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/05/2016 — Amendement N° 252 3ème rectif. au texte N° 20152016-578 - Article 59 quinquies (Adopté)
MM. Carle, Grand, Mme Cayeux, MM. Cantegrit, Danesi, Doligé, Mme Di Folco, M. Grosperrin, Mme Morhet-Richaud, MM. Cha...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 151-41 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En outre, dans les zones urbaines et à urbaniser, le règlement peut instituer des servitudes consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi...
19/01/2016 — Amendement N° 455 3ème rectif. au texte N° 20142015-608 - Article 32 bis (Rejeté)
M. Kennel, Mme Keller, MM. Reichardt, Revet, Mme Morhet-Richaud, MM. Grosperrin, Milon, Allizard, B. Fournier, Danesi...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le même article L. 213-12 est ainsi modifié : 1° Le V est complété par les mots : « pour tout ou partie de leurs membres, le cas échéant selon les modalités de l’article L. 5212-16 du code général des collectivités territoriales » ; 2° Les premier et deuxième alinéas du VII bis sont ...
