Refonte de la directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Dans son rapport, le professeur Sirinelli s'est montré très réservé sur la refonte de la directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Il souhaite voir consolider le droit d'auteur. Et, il ne faut pas limiter la protection d'oeuvres protégées. Les exception...