Les amendements de Jacques Grosperrin pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’examen de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE, le Sénat avait adopté un amendement d’Olivier Paccaud qui prévoyait la possibilité d’augmenter les frais d’inscription des étudiants étrangers hors Union européenne. Lors de la...