Les amendements de Jacques Grosperrin pour ce dossier
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Je n'ai pas déposé d'amendements, car mes propositions n'avaient pas de lien direct avec le texte. Il me semble souhaitable que la licence et les cotisations, notamment à des associations sportives affiliées à une fédération sportive, puissent être défiscalisées au même titre que les dons. Je lance donc un appel au Gouvernement et à notre rappo...