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Les amendements de Jacques Grosperrin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'entends bien les craintes des uns et des autres. Le rapporteur et moi-même avons beaucoup travaillé à la rédaction de cet amendement, qui est d'ailleurs largement sous-amendé, pour que toutes les assurances nécessaires soient apportées. Certes, on aurait pu prévoir une étude d'impact, mais on s'est rendu compte que cela permettait à certain...
