Les amendements de Jacques Grosperrin pour ce dossier
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Je me joins aux félicitations à notre rapporteur. Comme d'autres l'ont dit, c'est une loi technique. La ministre a elle-même parlé de décrochage la semaine dernière, mais je ne comprends pas l'entêtement du Gouvernement face aux critiques du Conseil d'État sur la longueur de la programmation, du Conseil économique, social et environnemental (Ce...