Interventions en commissions de Jacques Grosperrin

Monsieur le secrétaire d'État, j'aurais aimé vous appeler monsieur le ministre, car vous méritez d'être un ministre de plein exercice. Dans les précédents gouvernements avait été décidé un ministère de plein exercice. Depuis 2014, il s'agit d'un secrétariat d'État. Est-ce le signe d'un désintérêt envers l'enseignement et la recherche ou est-ce ...

Je félicite à mon tour le rapporteur, le président et l'ensemble des membres de la mission, dont on perçoit qu'elle a travaillé dans un esprit républicain. Le problème de l'orientation est ancien, et j'espère comme tous que ce rapport ne finira pas sur une étagère. Il s'agit, ainsi que l'a souligné le rapporteur, de repenser l'évaluation et les...

Vous avez été en poste dans des pays complexes. Dans un monde en guerre, dont les fondements démocratiques sont fragilisés par la violence et l'obscurantisme islamistes, quel rôle l'Institut français donne-t-il au rayonnement culturel de la France ? Est-ce d'abord un rayonnement de la culture ou un rayonnement de la France ? Quel est le budget ...

L'événement d'il y a dix jours s'était déjà déroulé l'année dernière, mi-novembre, alors que l'Assemblée nationale examinait le budget 2015. Un amendement gouvernemental avait retiré 70 millions d'euros aux universités. À ma demande, en tant que rapporteur pour avis du budget de l'enseignement supérieur au Sénat, nous avions voté le rétablissem...

De nouveau récemment menacés, les crédits de la recherche ont été récupérés par la mobilisation des chercheurs, des universitaires et des prix Nobel. Au-delà du temps et de l'énergie pour sauver les crédits de la recherche, la pérennité de projets de recherche de long terme est remise en question. Les PIA ont été importants dans la période de c...

Je suis surpris que vous parliez des associations en général alors que cette mission d'information porte sur l'organisation et la place du financement de l'Islam en France. La DGFiP porte-t-elle une attention particulière au financement de l'Islam ? À droite comme à gauche, nous sommes fatigués de ne plus pouvoir dire quoi que ce soit sous prét...

Combien d'associations musulmanes ?

La Cour des comptes a émis des réserves sur l'Inrap et évoque une possible réorganisation de son implantation territoriale. Monsieur Garcia, l'avez-vous amorcée ? En 2014, un diagnostic prenait six jours par homme et par hectare en Champagne-Ardennes, sept jours en Basse-Normandie, seize en Poitou-Charentes et dix-sept jours en Provence-Alpes-...

François Commeinhes, ayant dû s'absenter, m'a demandé d'intervenir en son nom. Il avait présenté il y a plus d'un an un amendement à la proposition de loi de modernisation du secteur de la presse sur les annonces légales. Les publications des mutations de fonds de commerce dans les journaux habilités représentent une part substantielle de leurs...

Je félicite M. Lozach pour son rapport pour avis et me réjouis qu'il ait pu reprendre une proposition de loi issue d'un député du groupe Les Républicains. Cela montre l'ouverture d'esprit de notre commission. Je me méfie de ce que j'appelle les lois « tondeuse à gazon », qui répondent à l'émotion suscitée par un fait divers : il est toujours da...

Ma première question porte sur l'accélération de l'information, qui est diffusée désormais en continu et que caractérise également l'interconnexion des débats. Chaque média court le risque de délivrer une information souvent insuffisamment préparée. La prévention de ces risques relève-t-elle de la déontologie des professionnels ou de l'indépend...

La masse salariale représente les trois-quarts des charges d'exploitation. Quel est le dernier quart ? L'article 2 de la loi du 10 janvier 1957 prévoit que l'AFP délivre une information exacte, impartiale et digne de confiance. Or l'année 2015 a été marquée par deux erreurs étonnantes : l'annonce du décès de Martin Bouygues en février et, le ...

Certains organismes de certification sont-ils illicites ? Pourquoi la taxe est-elle une mauvaise piste ?

Pour les salafistes quiétistes, la France est un pays de mécréants. Croyez-vous que les atermoiements de la classe politique ont favorisé cette image ? Vous avez également parlé d'un « Islam modéré ». Est-ce à dire que, dans son ensemble, l'Islam ne serait pas modéré ?

Je félicite également son président pour le travail accompli par le comité de suivi. Je voudrais néanmoins revenir sur trois points. Concernant la priorité au premier degré, j'ai le sentiment que les différents acteurs sont fatigués du passage systématique d'une loi à une autre et de recevoir régulièrement des lettres, des circulaires ou des ...

Ce projet de loi a l'ambition nouvelle d'assurer une qualité architecturale du cadre de vie des Français, incluant les paysages naturels et le bâti existant. Il est difficile de soumettre un projet de construction sur des sites dépendant des architectes des bâtiments de France (ABF). Pourtant, de très belles réalisations mêlent ancien et contem...

Le rôle de l'école est de nourrir intellectuellement les enfants. Or on lui demande d'organiser de plus en plus de choses : pourquoi pas, bientôt, de proposer le repas du soir ? Certes, la restauration scolaire revêt un caractère social, mais elle s'assortit de multiples contraintes pour les établissements. Il faut surveiller les enfants, const...

Soumis à des règles communes, les présidents de l'INA et de Radio France sont confrontés chacun à des problèmes spécifiques. Estimez-vous réaliste le financement de 5 millions d'euros prévu pour le projet de Bry-sur-Marne ?

Que de temps perdu !

Oui, nous pourrions être indulgents, puisque Radio France a vécu un conflit social majeur et que la gestion des ressources humaines y est difficile. Nous n'avons rien contre Radio France, qui est une radio excellente. Mais nous devons signifier à son président directeur général que trop de temps a été perdu et que la représentation nationale n'...