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Les interventions de Jacques Le Nay sur ce dossier
1 amendement trouvé
26/01/2018 — Amendement N° 31 au texte N° 20172018-244 - Article 9 (Retiré)
M. Le Nay, Mme Muriel Jourda, MM. Cadic, Longeot, Moga, Laugier, Janssens, Kern, Lafon
Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° La construction ou l’installation d’équipements de production d’énergies renouvelables à partir de l’irradiation solaire permettant une production d’énergie locale et renouvelable. Exposé sommaire : Les objectifs de production d’énergie renouvelable fixés à moyen et long termes par la l...
