Lutte contre l'absentéisme scolaire

Nos collègues du groupe CRC-SPG invoquent le principe d’égalité, protégé par l’article VI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, pour contester la constitutionnalité du dispositif de suspension des allocations familiales. Il est vrai que la suspension des allocations familiales ne peut toucher que les familles qui les reçoivent...

En effet, l’inégalité de traitement entre les familles invoquée n’est que la conséquence de l’inégalité initiale du régime des allocations familiales. La constitutionnalité du régime des allocations familiales n’a jamais été remise en cause par le Conseil constitutionnel. Il a, au contraire, rappelé, dans sa décision du 18 décembre 1997 sur la...

Cher collègue Bodin, eh oui, lors d’un débat devant la commission de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, j’ai affirmé que le problème de la présence ou de l’absence des élèves à l’école était d’ordre scolaire. Je ne sais pas si c’est une erreur ; cela me paraît une évidence.

Si cette proposition de loi est soumise à la commission de la culture et non à une autre commission, par exemple à la commission des lois, c’est parce qu’il ne s’agit pas d’un problème fondamentalement sécuritaire.

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. Monsieur Bodin, même en faisant montre d’une relative prudence, vous avez, s’agissant de ce dispositif, employé certains qualificatifs : « inintelligent », « idiot ». J’ai été pendant quinze ans le maire de la cité qui s’honore de fabriquer des bêtises, alors je ne crains pas les dé...

J’en viens au fond. Nous l’avons tous souligné au cours de ce débat : l’absentéisme scolaire est un phénomène aux multiples facettes, dont les causes sont diverses et les effets parfois dévastateurs. C’est bien là le problème ! Il est donc nécessaire d’agir sur plusieurs leviers. Le volet proprement scolaire est traité dans les réformes de l’e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous en sommes les uns et les autres convaincus, il est absolument nécessaire que tous les enfants puissent bénéficier pleinement de l’école, car rien n’est pire pour un jeune que de ne pas pouvoir recevoir, à l’école, l’éducation et la formation dont il a besoin. Voilà pourquoi ...

Vous avez apporté la preuve, mon cher collègue, que ce dispositif est long à mettre en œuvre et qu’il laisse donc le temps de rattraper l’enfant, avec le concours des familles et des pouvoirs publics, avant qu’il ne faille procéder à la suppression des allocations familiales. Je le répète donc, ce dispositif étant gradué, il faut espérer que l...

Je précise que si nous examinons ce rapport aujourd'hui, c'est que le texte doit être examiné mi-septembre en séance publique. Mon souci était de ne pas vous mobiliser à la fin du mois d'août, pour que vous puissiez demeurer dans vos circonscriptions.

De fait, la loi Hadopi commence seulement à être appliquée, les services se mettent en place. Je proposerai que nous examinions la situation dès la rentrée.

Ce texte est venu devant notre commission parce qu'il est de nature éducative, et j'ai travaillé à le faire reconnaître. Si son objet avait été principalement la suspension des allocations familiales, la commission des affaires sociales en aurait été saisie : voilà l'esprit de ce texte ! J'admets la comparaison avec la loi Hadopi, qui est effe...

Mes collègues peuvent poursuivre leur réflexion pendant l'été. Mais je dois néanmoins mettre aux voix la proposition de loi.