Les amendements de Jacques Legendre pour ce dossier

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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’espère que nous écrivons aujourd'hui la dernière page d’une discussion qui nous a mobilisés à plusieurs reprises depuis presque un an. Le Sénat a su se rassembler pour marquer, sur toutes les travées, sa volonté d’assurer la protection de la propriété littéraire et artistiqu...

Toutefois, mes chers collègues, même si une délinquance est astucieuse, notre rôle est-il de renoncer à la combattre ? Au contraire ! Nous pensions, d’autre part, qu’il ne fallait pas seulement s’opposer à la manifestation d’un désir de culture qui ne tient pas compte des droits des créateurs. Vient un moment où, compte tenu des techniques, l’...

À cette époque, nous avions, les uns et les autres, le goût de la lecture et soif de livres ; mais ces derniers, chers, n’étaient guère accessibles ! C’est l’invention et le développement des livres de poche qui a permis de répondre à cette soif parfaitement justifiée.

Monsieur le ministre, vous nous demandez de voter ce texte complémentaire à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite HADOPI I, lequel nous contraint à recourir au judiciaire. Certes, c’est ce que nous voulions éviter, mais cela n’est pas de notre fait et, selon nous, il est vraiment nécessaire de trouver...