Les interventions de Jacques Legendre sur ce dossier

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18/09/2009 — Amendement N° 160 au texte N° 20082009-619 - Article 20 (Adopté)
M. Legendre

Dans la première phrase du cinquième alinéa du 1° du I de cet article, après les mots : l'État et supprimer les mots : , en ce qui concerne la formation initiale, Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à limiter les prérogatives de l'autorité académique, en l'espèce le recteur, chancelier des universités, con...