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Les amendements de Jacques Legendre pour ce dossier
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Je vais maintenant donner la parole à M. Pierre Bordier, rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 130 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, afin de nous présenter des amendements supplémentaires à ce texte.
La notion de démoralisation n'est pas très juridique... En effet, s'agissant de la proposition de Mme Blandin, je vous indique que « nuire » est le terme utilisé par le conseil supérieur de l'audiovisuel. Quoi qu'il en soit vous pourrez toujours présenter un sous-amendement en séance publique.
Autrement dit, inutile de mettre notre nez dans ce qui ne nous regarde pas. L'amendement n° 6 est adopté.
