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Les interventions de Jacques Legendre sur ce dossier
1 amendement trouvé
12/05/2010 — Motion N° 1 au texte N° 20092010-384 - Motion tendant au renvoi en commission (Sort indéfini)
M. Legendre, au nom de la commission de la culture
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, la proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision (n° 384, 2009-2010). Exposé sommaire : La proposition de loi de M. Jack Ralite visant à...
