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Les amendements de Jacques Legendre pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Au contraire, compte tenu des difficultés rencontrées lors de l'examen de la proposition de loi de M. Ralite sur le financement de France télévisions nous avons décidé qu'il serait préférable de désigner un rapporteur différent de l'auteur, sachant que ce dernier dispose d'un temps de parole propre au début de la discussion générale. C'est d'ai...
En tout état de cause, il est bien clair que le rapporteur monsieur Leleux, ne pourra proposer des amendements à votre texte qu'en plein accord avec vous. La discussion en séance publique portera donc bien sur proposition de loi.
