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Equipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
Les interventions de Jacques Legendre
Les amendements de Jacques Legendre pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous allons procéder à l'examen du rapport et du texte proposé par la commission pour la proposition de loi n° 563 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques et la proposition de loi n° 411 (2009-2010) relative à l'équipement numérique des établissements ...
De fait, nous n'avons aucun amendement à examiner. J'ai demandé un examen le plus rapide de ce texte, j'ai bon espoir pour la session extraordinaire de septembre.
