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Les amendements de Jacques Legendre pour ce dossier
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s'est interrogé sur la position de l'Etat dans ce domaine. Il a jugé utile la référence à la répartition des compétences entre collectivités territoriales dans le domaine de l'enseignement scolaire. Il a observé que les conservatoires à rayonnement régional, de même que les écoles d'art, avaient vocation à relever de plus en plus d'une compéten...
