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Les amendements de Jacques Legendre pour ce dossier
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a rejoint les critiques formulées par Mme Annie David quant aux conditions d'adoption de l'article 2, soulignant son lien très ténu avec la disposition relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale, dont il contribue à retarder l'entrée en vigueur. Après s'être interrogé, d'une part, sur le coût supplémentaire suscité par le re...
