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Les amendements de Jacques Legendre pour ce dossier
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Jugeant ce débat important, M. Jacques Legendre, sénateur, a estimé que limiter à deux ces représentants, dont un du conseil régional, reviendrait à réduire la participation des collectivités territoriales au conseil d'administration à celle de la ville-siège de l'université, au détriment des villes moyennes où sont implantées les antennes univ...
a également regretté cet abandon de la position du Sénat et estimé qu'il serait sans doute nécessaire de revoir cette question à la lumière de l'application de la loi.
a confirmé le double problème lié au fait que l'amendement visait les biens immobiliers comme mobiliers. Faisant part de son expérience de membre de la commission présidée par René Rémond, chargé d'étudier les possibilités de transfert de propriété de certains monuments historiques de l'Etat aux collectivités territoriales, il a souligné la dif...
