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Les amendements de Jacques Legendre pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a rappelé que la création d'une ZPPAUP résultait de la volonté conjointe de l'Etat et des communes et que, de ce fait, il n'était pas acceptable de vouloir ensuite en atténuer la portée. Il a partagé les propositions équilibrées du rapporteur, tout en faisant observer que le débat en séance publique serait sur ce point difficile. Il a souhaité ...
s'est demandé si un délai maximal de trois mois ne serait pas mieux adapté pour permettre la consultation de la CRPS.
