Les amendements de Jacques Legendre pour ce dossier
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Notre commission attache la plus grande importance à la politique du patrimoine, dont le CMN constitue un acteur essentiel. Nous serons donc très attentifs à la présentation des conclusions de la Cour et au débat qui s'ensuivra, le meilleur fonctionnement possible du CMN nous apparaissant comme le garant d'une bonne politique du patrimoine.
Ce qui intéresse la commission de la Culture, c'est que soit menée une vraie politique du patrimoine, incluant l'Etat, les collectivités locales et le privé. Le périmètre des monuments nationaux fait l'objet de débats actuellement. L'Etat doit définir clairement le monument national. Or nous sommes loin d'avoir fait le tour de la question. La c...
Pour conclure, la commission de la culture envisage, à partir des travaux de Mme Férat, de déposer prochainement une proposition de loi pour animer la réflexion sur ce dossier.