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Les amendements de Jacques Legendre pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a indiqué que ce sujet le préoccupait et avait conduit la commission de la culture du Sénat à se saisir du texte pour avis en deuxième lecture. Il est en effet nécessaire d'adopter une disposition pragmatique permettant aux collectivités de disposer des moyens suffisants pour financer la culture. Il a ajouté que les propositions faites par les ...
a par ailleurs estimé qu'en matière de monuments protégés, la référence à des opérations de « rénovation » n'était pas adéquate, le code du patrimoine ne comportant pas ce terme. La notion d'« entretien » risquait ainsi de ne pas être prise en compte.
