Les amendements de Jacques Legendre pour ce dossier

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Vous parlez de groupe majoritaire, mais c'est une minorité de commissaires qui est sortie, pendant que les membres des autres groupes attendaient, d'où le départ de certains de nos collègues. Cette situation est un peu bizarre.

Vous aviez raison de souhaiter que notre commission rende un avis sur des sujets qui la concernent. Il me paraît difficile d'y renoncer lors de la discussion en séance publique de ce texte. Le contenu de cet avis doit être débattu avec le rapporteur, bien sûr. Mais je n'ai rien entendu qui puisse provoquer la moindre crispation. Je regrette que...

L'avis qui vient d'être lu et qui figurera dans le compte rendu de notre séance, est-il celui de la commission ou de sa présidente ? Il serait bon de le préciser. En tout cas, il me paraît intéressant qu'il soit porté à la connaissance de l'ensemble des membres du Sénat, au nom de notre commission. N'y voyez aucune malice de ma part, d'autant ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, certains sujets sont susceptibles, je le crois, de nous rassembler. Parmi ceux-ci figure la politique du livre : la défense du livre et de l'existence, sur l'ensemble du territoire national, d'un réseau de librairies capable de jouer les médiateurs entre un public qui aime lire e...

Nous aurions pu nous retrouver aujourd’hui sur l’abaissement de la TVA à 5, 5 % et les mesures pratiques permettant de rendre cet abaissement efficace. Je regrette, monsieur le ministre, que vous n’ayez pas accepté de donner toute sa portée à cet effort qui ne peut être que limité. C’est en effet une bonne chose d’avoir créé un taux de TVA min...

Il est beaucoup plus facile de présenter des créations de postes que des suppressions. Mais le problème essentiel de l'État consiste à réduire ses dépenses : c'est ce que nous avons fait. Le Gouvernement actuel s'est engagé à ne pas augmenter le nombre de fonctionnaires, tout en augmentant les effectifs de la police, de la gendarmerie et de l'é...

A ma connaissance, chaque année, le dégel succédait en cours d'année au gel annoncé en début d'exécution du budget. Peut-être avez-vous annoncé le dégel cette année un ou deux mois plus tôt que ne l'aurait fait le précédent gouvernement.