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Les amendements de Jacques Legendre pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'ai entendu avec satisfaction la présentation de vos réflexions sur l'Hadopi, qui a fait l'objet de nombreux débats ici au Sénat. Nous étions attachés à la riposte graduée et à la pédagogie, mais n'avions pas demandé de sanction portant sur l'accès à l'Internet. Or la pratique de l'institution montre que cette sanction a finalement été appliqu...
