Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement des etats-unis d'amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah déportées depuis la france non couvertes par des programmes français

Je suis choqué des conditions dans lesquelles ce texte est présenté. D'une part, reprendre le problème de la déportation par le biais de la responsabilité de la SNCF est anormal. Durant l'Occupation, la SNCF n'était pas maître des décisions, elle était obligée d'exécuter les instructions de l'autorité se disant gouvernement de l'Etat français e...