Les amendements de Jacques Legendre pour ce dossier

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Ce texte émane d'un groupe politique, qui a le droit de le faire inscrire sur le temps qui lui est attribué lors de la Conférence des Présidents. Nous sommes contraints de l'examiner dans les délais fixés par la Conférence. Il n'y a donc nulle précipitation de notre part.

Nous sommes sûrs de votre vigilance pour tout ce qui concerne le développement durable, madame la ministre. (Sourires) L'amendement n° 2 est adopté et l'article 2 est supprimé.

J'invite M. Lozach à déposer un amendement extérieur : la commission lui réservera un accueil très bienveillant ! L'amendement n° 41 est retiré. L'article 25 est adopté sans modification.

L'amendement a pour vertu de réactiver le débat, au Sénat ou durant la navette. Car il faut songer à régler ce problème ! Adoptons l'amendement ; le gouvernement pourra toujours en séance demander au Sénat de revoir sa position. L'amendement n° 46 est adopté et devient un article additionnel. La proposition de loi est adoptée dans la rédact...