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Les amendements de Jacques Legendre pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voterai bien évidemment en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire. Nous avons eu, à l’occasion de ce texte, un débat qui fut long et approfondi sur la redevance. Il n’est pas étonnant qu’il ait été porté par la commission des affaires culturelles, car, depuis...
a rappelé que la commission s'est saisie pour avis de trois dispositions de ce projet de loi, les articles 42 septies, 44 et 44 bis. Présentant, d'abord, l'article 42 septies du projet de loi, Mme Catherine Morin-Desailly, corapporteur, a indiqué que l'Assemblée nationale avait adopté, avec l'avis favorable du Gouvernement, cet article additio...
a souligné les conséquences négatives du refus d'indexer la redevance au cours des sept dernières années. Puis M. Jack Ralite a fait part de son émotion à la suite de la décision du Gouvernement d'imposer au président de France Télévisions d'annoncer lui-même la suppression de la publicité sur les chaînes publiques à partir du 5 janvier 2009, ...
