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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
M. Jacques Mézard. Il est normal que l’opposition fasse connaître ses arguments – nous les avons entendus –, tout comme il est normal que le Gouvernement choisisse la manière dont il entend présenter son programme. Rien dans la Constitution ne l’oblige à obtenir un vote du Sénat.
M. Jacques Mézard. Et c’est d’ailleurs ce qui est souvent arrivé dans le passé sous des gouvernements de sensibilité différente.
M. Jacques Mézard. Que, pour l’opposition, les séances de questions d’actualité revêtent une importance considérable
Pour nous, il s’agit d’un problème tout à fait secondaire, ce que confirme d’ailleurs l’absence de réel débat sur ce point lors de la conférence des présidents. La question essentielle est bien plutôt celle de savoir s’il y aura demain un vote sur le programme du Gouvernement. Le Gouvernement a fait un choix, et nous le respectons. Cela étant...
Mais nous sommes également attachés à la liberté de vote et à la liberté d’expression. Aussi, même si nous faisons preuve de loyauté à l’égard du Gouvernement, nous saurons, lorsque cela sera nécessaire, faire entendre notre sensibilité, au-delà des clivages sectaires, qui n’honorent jamais la démocratie.
