Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
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Madame la présidente, madame le ministre d’État, mes chers collègues, une démocratie qui a peur de ses citoyens est une démocratie malade. Tel est le cas d’une démocratie qui, comme la nôtre, inflige chaque année à 800 000 de ses citoyens une privation de liberté creusant et élargissant un fossé entre ces citoyens et ceux dont la mission premiè...
… encore que ce ne soit pas dans les zones de non-droit que les gardes à vue soit les plus fréquentes. Qu’en sera-t-il lorsqu’un couvre-feu pour les mineurs de moins de treize ans sera institué et que les mineurs contrevenants pourront être amenés, sur décision du préfet, au commissariat ? Quoi qu’il en soit, nous sommes passés de la police d...