Abrogation du conseiller territorial

M. Jacques Mézard. Monsieur le ministre, vous avez déclaré tout à l’heure qu’un rendez-vous avait été manqué : si tel fut le cas, c’est parce que vous avez posé un lapin aux collectivités locales !

Il est logique et sain que le message des grands électeurs ait une traduction législative au Sénat, maison des collectivités locales. Il est logique aussi que, conformément à l’article 39 de la Constitution, la Haute Assemblée, en priorité, débatte du meilleur moyen de ramener la sérénité dans nos collectivités. Pour ce faire, il faut abroger ...

Une créature dont vous refusez, avant l’élection présidentielle, de discuter dans chaque département de l’assise territoriale, assise qui relève, certes, du domaine règlementaire, mais qui aurait justifié une concertation, y compris dans le cadre de la rationalisation de la carte intercommunale. Il est logique, enfin, que le Sénat exprime fort...

En fait, vous avez provoqué l’opposition sénatoriale et vous l’avez rendue majoritaire. Faut-il rappeler les péripéties de ce texte, …

M. Jacques Mézard. … la façon dont le travail de la mission sénatoriale « Belot-Gourault-Krattinger » fut déconsidéré par la survenance, dirigée d’en haut, le dernier soir, du conseiller territorial ? Faut-il rappeler encore la façon dont vous évoluâtes

… sur le mode de scrutin avec le fameux amendement About, sirop indispensable pour amadouer nos collègues centristes, et la pilule qui suivit pour faire absorber le scrutin uninominal majoritaire à deux tours ? Faut-il rappeler, enfin, les conditions déplorables dans lesquelles la commission mixte paritaire fut menée, le feuilleton du tableau ...

M. Jacques Mézard. Il résulte de la volonté du Gouvernement de mettre en place un instrument électoral de nature à modifier la situation actuelle, en particulier dans les régions.

Sur cet aspect électoraliste qui n’échappe à personne se greffe la suppression de la taxe professionnelle et la perte d’autonomie fiscale des régions. La cible était déterminée ! Et tout cela avec un mécanisme lourd, un fonctionnement dont la complexité est évidente et qui, en certains points, se trouve d’ailleurs en contradiction avec le disc...

… le chef de l’État avait affirmé : « Je ne suis pas l’homme des commissions oubliées et des rapports enterrés – ceux qui ont travaillé pendant six mois à la mission Belot s’en souviendront… « Le pluralisme des idées politiques justifie que l’on réserve une place aux petits partis dans les conseils généraux et les conseils régionaux. C’est ce ...

 « Bien sûr, toutes les mesures seront prises pour atteindre l’objectif de la parité. » ! Certes, les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent, mais regardons le résultat. Premièrement, des assemblées régionales pléthoriques, ingérables pour effectuer un travail sérieux. Au moment où vous réduisez le nombre des conseillers communautaire...

Il faudra réduire leur nombre, mes chers collègues ! Monsieur le président, je continuerai mon propos lorsque le calme sera revenu.

Troisièmement, une parité foulée au pied, car la compensation que vous avez annoncée dans les petites et moyennes communes n’a strictement aucun rapport avec les départements et les régions. Cette compensation n’a aucun sens. Quant à la distorsion de la représentation au sein des différents départements et des régions, elle est profondément in...

Vous n’avez qu’à vous référer aux comptes rendus des débats. Cette réforme n’a plus qu’un seul fondement électoral. Elle ne simplifie rien et complique la situation. Vous avez eu peur de supprimer un niveau de collectivité comme vous y invitait le rapport Balladur. Vous avez donc créé ce conseiller territorial, qui sera partout et nulle part.

Si, je l’ai cosignée ! Vous comprendrez donc que, très majoritairement, notre groupe votera cette proposition de loi, car nos collectivités méritent mieux. Elles le savent et elles l’ont dit.