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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous avions prévenu : nous voilà en pleine incohérence. Nous discutons en effet du maintien des juges de proximité dans un chapitre relatif à la suppression des juridictions de proximité !
Une telle sarabande n'est pas raisonnable ! On nous a d'abord expliqué que les juges de proximité pourraient servir de supplétifs aux tribunaux correctionnels avant de nous parler des jurés populaires. Et l'on supprime les juges de proximité tout en les remettant à leur place originelle ? La proposition d'amendement du rapporteur est sage, mais...
Terminant pour la Délégation aux collectivités territoriales un rapport sur les contrôles effectués par les chambres régionales des comptes, je regrette que, sur la forme, ce projet nous soit arrivé dans des conditions d'urgence qui ne se justifiaient aucunement. Sur le fond ensuite, on souhaite modifier le nombre des chambres régionales, mais ...
