Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance

Merci au rapporteur, qui a cherché une formule cohérente, respectant les préoccupations des auteurs de la proposition. C'est bien la mission du rapporteur et de la commission que d'améliorer les textes présentés, qu'ils soient d'initiative parlementaire ou gouvernementale. Pour nous, il est nécessaire d'affirmer des principes. La question des...