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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. Gilbert Barbier a travaillé durant des années sur le sujet : il le connaît bien. L'usage du cannabis, qui est une infraction pénale, s'est considérablement répandu au fil du temps. L'article L. 3421-1 du code de la santé publique prévoit une peine délictuelle d'un an d'emprisonnement et une amende de 3 750 euros. La mission commune d'infor...
D'évidence, il s'agit d'un problème de société, mais je ne vois pas trop l'intérêt de réfléchir davantage alors que plusieurs missions se sont penchées sur la question. Je vous renvoie au rapport du Sénat de 2003 et à celui de l'Assemblée nationale et du Sénat d'il y a quelques mois, fruit de 80 heures d'auditions. Nous ne pouvons décider d'a...
L'amendement n°1 permet d'être plus précis L'amendement n°1 est adopté. L'intitulé est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'ensemble de la proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort de l'amendement examiné par la commission est retracé dans le tableau suivant :
