Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles

Je partage l'émoi de mes collègues. Le procédé est lamentable, et témoigne du mépris où l'on tient le Sénat et les groupes d'opposition. Ces amendements ont été votés lundi ; un petit groupe comme le RDSE ne dispose pas d'experts-conseils prêts à travailler la nuit ! Tout cela ne valorise pas le Parlement. Nous voterons en séance contre les con...