Peine d'amende pour premier usage de substances ou plantes illicites

Je suis favorable au principe de cette information sous réserve que Mme Virginie Klès en modifie la rédaction. En effet, l'expression selon laquelle le conseil est « destinataire des infractions constatées » n'est pas précise et pourrait laisser entendre que cette instance pourrait connaître de données à caractère nominatif. Je suggère donc la ...

Je ne suis pas très favorable à la publication d'un énième rapport. Nous avons d'autres moyens de nous assurer de la bonne application de la loi. Je demanderai donc à Mme Klès de bien vouloir retirer son amendement.