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Les interventions de Jacques Mézard sur ce dossier
1 amendement trouvé
21/02/2012 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20112012-371 - Article 1er (Retiré)
M. Mézard, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social Européen
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , ou lorsqu'une information préoccupante est recueillie après le départ de la famille Exposé sommaire : L’alinéa 4 ainsi complété étend le champ de compétence du président du conseil général aux situations où le recueil d’informations préoccupantes intervient plusieurs semaines ou plusieurs mois ...
