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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je n'étais pas, lors des débats parlementaires, favorable à la fusion de la commission nationale de la déontologie de la sécurité. Quelle est votre vision de l'évolution de votre travail sur la déontologie de la sécurité ? De manière générale, la semaine dernière, j'ai constaté un problème de périmètre avec les conciliateurs de justice, qui s...
