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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
En mai 2010, la délégation avait publié un rapport, intitulé « Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens », constitué de trois études : une sur la problématique générale de la mutualisation, présentée par Alain Lambert ; une sur la mutualisation des moyens des conseils généraux, présentée par Bruno Sido ...
Juste un mot, pour conclure, sur l'article 3 de notre projet. Il prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2015 et ce, notamment, afin de nous donner le temps de réaliser des simulations. Avec la suppression de la taxe professionnelle, dont nous vivons aujourd'hui les conséquences, ainsi qu'avec la mise en place d'une péréquation horizontale...
En réponse à notre collègue Michel Delebarre, qui redoute une « triple peine », pour reprendre son expression, je ne suis pas personnellement convaincu par sa survenance. En effet, je rappellerai d'abord, en ce qui concerne les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, qu'une mission travaille actuellement sur ce sujet. En ce q...
Effectivement, nous ne voulons pas de mécanisme à géométrie variable. Il est nécessaire de faire des propositions qui suscitent le débat et fassent avancer les choses. Il faut noter que cette proposition est en-deçà des propositions de l'AdCF. Il s'agit de voir si les règles qui sont mises en place à l'heure actuelle pour répartir la DGF sont ...
Je ne partage pas votre interprétation. En effet, il existe aujourd'hui divers coefficients que nous ne considérons pas comme des obligations à faire quelque chose : tel est le cas du coefficient d'intégration fiscale. Je considère plutôt ces coefficients comme une dotation de l'Etat, qui permet d'être plus ou moins indemnisé pour les choix pol...
