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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cette dernière proposition découle d'un constat : l'effilochement, au fil des ans, de la politique d'aménagement du territoire et du rôle de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), l'absence de politique de planification. Vaste sujet...
Notre délégation est cependant tout à fait légitime à donner son point de vue sur un sujet comme la révision des bases applicables à la fiscalité locale. Elle avait d'ailleurs commencé à y travailler, sur la proposition de M. Alain Lambert.
