Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier

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Une mission a été confiée à M. Jospin ; la lettre de mission indique que sa commission devra préparer des textes législatifs, dont une partie concerne la modification du scrutin aux élections législatives et sénatoriales ainsi que le cumul des mandats. Je souhaiterais connaître la position de votre ministère. Allez-vous attendre les conclusions...