Nouvelles perspectives européennes

M. Jacques Mézard . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe RDSE, très majoritairement, votera le traité budgétaire européen.

… et de Robert Hue. Nous les respectons parce que l’expression libre est la tradition de notre groupe, parce qu’elle repose sur de réelles convictions, qui ne plient pas au gré des échéances électorales et des sondages d’opinion. L’Europe, c’est la chance de la France. Essayons de la vivre avec optimisme. On ne saurait contester aux radicaux...

Soyons clairs, c’est l’affaire et le devoir des partis de gouvernement, de ceux qui ont vocation à assumer la responsabilité de l’exécutif. À nos yeux, les grandes réorientations en matière européenne nécessitent le plus large consensus, nos voisins allemands l’ont compris depuis longtemps ! Pour nous, radicaux, voter le traité budgétaire avec...

M. Jacques Mézard. Quant à la solidarité gouvernementale, monsieur le ministre délégué, il y a ceux qui la proclament et ceux qui la pratiquent. Ce ne sont pas toujours les mêmes !

Je constate que ceux qui contestent aujourd’hui le TSCG ont, depuis plus de soixante ans, rejeté tous les traités européens et se sont constamment opposés à la construction européenne sous toutes ses formes. Leurs opinions sont respectables, mais nous ne les partageons pas. Nous déplorons que l’Europe soit systématiquement désignée comme le re...

Certains estiment que ce traité est un carcan de règles budgétaires absolument inédit, qui va entériner la toute-puissance de la rigueur et nous enfermer à jamais dans une spirale récessive. Certes, un risque existe, mais nous pensons justement qu’il sera évité grâce au traité. En fait, nombre de règles contenues dans le TSCG sont déjà présent...

Ce traité ne nécessite donc pas de révision constitutionnelle ; il n’est pas non plus irréversible. D’ailleurs, cher président Placé, vos collègues allemands de Die Grünen, l’ont, eux, bien compris, si j’en crois un document qu’ils ont publié le 15 juin. Le communiqué de presse de votre homologue au Bundestag, publié le jour du vote du...

Que contient le TSCG de plus que le « six-pack », ensemble de cinq règlements et une directive, entré en vigueur le 13 décembre 2011, qui a profondément réformé le pacte de stabilité et de croissance de 1997, déjà revu en 2005, lequel détaillait les règles de discipline budgétaire auxquelles les États membres de l’Union européenne devaient se c...

Cette notion permet en effet de faire la distinction entre les phénomènes conjoncturels ou les mesures exceptionnelles et la partie structurelle du déficit qui doit, seule, être limitée. Mes chers collègues, prendre en compte le déficit structurel permet notamment d’éviter les politiques économiques pro-cycliques, qui contribuent à aggraver la ...

Il est le résultat d’un compromis avec l’Allemagne, inquiète de devoir payer pour les errements budgétaires de certains de ses partenaires européens. Sa ratification permettra d’affirmer, aux yeux de tous, notre engagement dans un cercle vertueux, en limitant nos déficits et notre dette, et de rassurer nos partenaires, pour pouvoir ensuite alle...

Le traité budgétaire ne peut aujourd’hui être considéré sans prendre en compte ces avancées. Le pacte pour la croissance et pour l’emploi, adopté lors de ce sommet, va permettre d’injecter 120 milliards d’euros dans l’économie. Certes, il en faudrait plus, mais il s’agit d’un premier pas qui doit être salué. Grâce au déblocage des sommes non u...

Il s’agit, au contraire, d’être plus fort ensemble. Il n’est pas question d’effacer les spécificités nationales qui font notre force et suscitent l’admiration dans toutes les autres régions du monde, en Amérique, en Afrique ou en Asie. Mes chers collègues, rechigner sur le traité, « faire les difficiles » sur la stratégie européenne actuelle e...