Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral

Notre président nous a fait gagner quelques heures, je l'en remercie, ainsi que des efforts qu'il déploie depuis neuf mois, avec le succès que l'on constate, à relayer notre mécontentement... Ce n'est pas un texte mineur - il n'y en a d'ailleurs pas. Ses conséquences sont majeures pour nos territoires, notamment nos départements. Les conditio...

On nous répète depuis des semaines que le système proposé par le Gouvernement est le seul à combiner la parité et la représentation parce c'est celui qu'on veut ! Le système de M. Collombat a une vertu, c'est qu'il est proposé par M. Collombat, alors que je n'ai pas encore réussi à déterminer la paternité du système binominal : tout le monde se...

Excellente observation. Il est grave que les députés votent majoritairement une telle absurdité, y compris du point du vue de la langue française.

Parfois, c'est déjà beaucoup d'être réélu une fois. Pourquoi l'objet de l'amendement parle-t-il du renouvellement des seules élites politiques ? Y aurait-il des élus qui n'appartiendraient pas aux élites et que l'on peut laisser se perpétuer contrairement à d'autres, que l'on peut qualifier d'élites ? L'amendement n° COM-46 est rejeté.

Je partage les observations de M. Hyest mais comprends la nécessité d'un projet de loi global. Le groupe RDSE a déposé une proposition de loi interdisant aux collaborateurs de cabinet d'être candidats dans la collectivité où ils exercent ou ont exercé dans les trois années précédentes. Arrêtons l'hypocrisie sur le cumul. Frappons au coeur, supp...

J'assume la paternité de l'amendement, que nous avions presqu'unanimement voté en première lecture. Pour les toutes petites communes, une telle réduction est bienvenue : sur 30 habitants, il est difficile de trouver neuf candidats. Pour les autres, pourquoi une telle mesure ? Nous savons qu'il est parfois difficile de réunir le nombre d'élus né...