Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale

Nous sommes saisis de ce projet de loi pour la troisième fois. Je voudrais d’abord remercier M. le rapporteur de sa disponibilité et de son ouverture d’esprit. Je salue aussi M. le président de la commission des lois. Monsieur le ministre, merci d’avoir accepté, en cette période de déballage, un débat de fond, même si le binôme ne reçoit pas ...

Notre scepticisme quant au binôme n’a pas varié. Je ne reviens pas sur les arguments que j’avais avancés le 13 mars dernier ; ils conservent toute leur pertinence. En dépit d’améliorations sur ce point, le binôme créera inéluctablement des difficultés. D’abord, la délimitation des nouveaux cantons, après la suppression de la moitié de ceux qui...

Cet amendement, que nous avons déjà présenté, vise à démontrer qu’il est possible, si on le veut, de sortir de l’alternative « binôme ou proportionnelle départementale intégrale ». Depuis le début, on s’est fondé sur le postulat qu’il n’y avait que deux solutions et qu’il était impossible de s’en écarter. Cela a coupé court à toute discussion e...

Il s’agit, par cet amendement, de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat en deuxième lecture, à la suite des travaux de l’Assemblée nationale, en portant de six mois à un an la durée de la période d’inéligibilité d’un certain nombre de fonctionnaires. Certes, l’article 5 bis a d’ores et déjà été adopté conforme, mais il ne nous sem...

Cet amendement vise à reprendre une disposition adoptée en deuxième lecture par le Sénat sur notre initiative, contre l’avis de la commission et du Gouvernement. Il tend à étendre l’inéligibilité à un mandat municipal, dans le ressort où ont été exercées les fonctions, à l’ensemble des membres du cabinet d’un président de conseil régional ou de...

Monsieur le ministre, j’ai écouté vos explications avec beaucoup d’intérêt. Toutefois, je ne suis pas encore convaincu.

Vous avez naguère plaidé, dans cet hémicycle, pour un tunnel de plus ou moins 30 %. Depuis lors, vous avez changé d’avis, ce qui est tout à fait acceptable et respectable d'ailleurs. Si j’ai bien compris le cheminement accompli – dans le cas contraire, vous me reprendrez sans nul doute –, à l’origine, le présent texte se fondait sur une approc...

Chères collègues, de telles remarques sont tout à fait déplacées vis-à-vis de ceux qui, aujourd’hui, siègent au sein des conseils généraux, quelle que soit leur sensibilité ! Je peux concevoir et admettre que, par rapport à l’évolution de la société, ces assemblées comptent trop d’hommes. Il n’en reste pas moins que les élus en question s’effo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours de ces longs débats en trois épisodes, les membres de notre groupe ont souvent exprimé leur accord sur un certain nombre d’aspects du projet de loi ; je pense aux dispositions relatives aux élections municipales et sur la désignation des délégués dans les intercommunalit...