Indemnité des parlementaires

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre République est fondée sur le principe de la souveraineté nationale, qu’incarnent concomitamment le peuple et les élus chargés par ce dernier de le représenter au Parlement. La démocratie représentative est ainsi indissociable de notre République, malgré les turpitudes de l...

… qui accomplissent avec dévouement et probité leur tâche, au nom de l’intérêt général. Toute autre approche constitue un amalgame que nous réprouvons totalement. Or ces amalgames douteux conduisent in fine à affaiblir l’action publique. À partir du moment où la légitimité des élus est constamment remise en cause, leurs décisions ne son...

M. Jacques Mézard. … que nous avons souhaité ouvrir en déposant cette proposition de loi en février dernier, avant l’ouverture de la nouvelle saison de la chasse médiatique aux élus.

Je vous le dis tout net, monsieur le ministre, les titres de journaux tels que « les cumulards font de la résistance », parmi tous ceux que nous avons subis depuis plusieurs mois, tout de même entraînés par ceux qui sont à l’origine de cette malheureuse initiative, ne sont bons ni pour la démocratie ni pour l’image de la République. Le rapport...

Monsieur le président de la commission des lois, je m’exprime à la fois en mon nom personnel, comme sénateur, et en tant que président d’un groupe parlementaire, et j’ai l’habitude de dire ce que je pense…

Je n’ai pas l’habitude de vous interrompre, monsieur le président de la commission, et je souhaiterais que ce soit réciproque, même si mes propos ne vous plaisent pas. Le rapport Jospin, disais-je, réalisé sans consultation des partis politiques, …

… ni d’aucun groupe parlementaire, avait très largement tracé la voie à cette confusion des genres, en posant doctement qu’il suffirait de prohiber le cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale pour que notre démocratie soit instantanément renouvelée, rajeunie et pour ainsi dire régénérée. Cette motivation incantatoire,...

Nous en connaissons le vecteur, assimilant dans l’opinion le cumul des mandats et le cumul des indemnités. Le risque est ainsi de renforcer la professionnalisation de la politique et de réserver les mandats nationaux en priorité aux membres des appareils des partis dominants.

En d’autres termes, la désignation des élus reviendrait en réalité non pas au peuple, qui le tient pourtant de l’article III de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, mais des partis politiques. L’article 4 de la Constitution ne fait pourtant qu’énoncer que « les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrag...

Je vous écoute et je vous approuve, pour l’essentiel, chers collègues. Il peut y avoir des errements individuels…

En d’autres termes, agir pour la défense de l’intérêt général ne doit pas permettre une accumulation de richesses personnelles déconnectée de la réalité. Nous souscrivons naturellement à ce point de vue, car là est le cœur du débat sur la moralisation de la vie publique. Or, qu’entendons-nous lorsque nous allons au contact de nos administrés –...

En effet, c’est cela que l’opinion reproche aujourd’hui aux élus : il s’agit non pas du cumul des mandats, mais de celui des indemnités ! Il est grave, voire déplorable, d’utiliser cet amalgame et cette confusion pour justifier un mauvais objectif dans des conditions parfaitement regrettables. En outre, le Gouvernement semble avoir déjà franch...

M. Jacques Mézard. Grâce au Sénat et, en particulier, à l’action de son excellent président de la commission des lois.

La dénonciation obsessionnelle du cumul vertical a cependant passé sous silence, de façon surprenante – mais nous en connaissons bien les raisons –, la question du cumul horizontal des mandats et des avantages matériels de toutes sortes qui peuvent en être tirés par les élus. Pourquoi faudrait-il qu’il y ait deux poids deux mesures, que l’on a...

Les mêmes causes produisent pourtant les mêmes effets et il n’est guère surprenant de retrouver déjà, au niveau local, les mêmes arrangements de parti qui, dans certains cas, sclérosent la vie parlementaire. Monsieur le ministre, mes chers collègues, notre proposition de loi n’est ni une réaction à chaud face à un fait divers ni la course en a...

Un tel déferlement ne va pas dans le sens d’une République apaisée, celle que nous souhaitons, celle qui permet à chaque citoyen de se sentir bien représenté. Je crois que le travail effectué par l’immense majorité des élus, qu’il s’agisse des élus locaux ou des parlementaires, au lieu d’être dénigré à longueur de journée et de semaine, devrai...