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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je n'ai pas changé d'avis... Tout ce que j'ai entendu, ainsi que l'unanimité de mon groupe, me confortent dans mon opposition à un texte contraire aux intérêts du pays. Malheureusement, ce débat est délibérément tronqué, présenté de telle sorte qu'oser s'opposer à cette réforme, c'est passer pour être attaché à des privilèges, alors qu'un probl...
L'amendement n° 10 reprend une disposition votée très majoritairement par le Sénat en première lecture. Il eût été bon, comme l'a souhaité M. Hyest, que les députés puissent cumuler avec une fonction exécutive, mais ils font ce qu'ils veulent. Les sénateurs ont estimé qu'ils peuvent, conformément à la Constitution, exercer une fonction exécutiv...
Le vrai problème de ce texte, c'est l'équilibre de nos institutions. Nombre d'universitaires l'ont dit et écrit...
Notre groupe a combattu la Ve République, nous l'assumons. Avec le quinquennat, nous avons l'hyper-présidence et un Parlement croupion. Votez cet amendement, il appartiendra ensuite au Conseil constitutionnel de se prononcer, car ce texte aura des conséquences constitutionnelles considérables, dont on ne veut pas parler.
L'amendement n° 11 est de conséquence : il supprime les dispositions relatives aux modalités de remplacement des sénateurs élus au scrutin majoritaire atteints par le cumul des mandats. Le Sénat l'avait voté en première lecture.
