Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
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Monsieur le ministre, nous vous en avons souvent fait part, vous connaissez notre respect pour votre personne et votre action. Vous défendez aujourd’hui un projet de loi que nous n’apprécions pas. Malheureusement, un excellent ministre ne saurait être l’arbre qui cache la forêt d’un mauvais texte ! § Vous souhaitez que nous trouvions ensemble...
Je vous l’accorde, mon cher collègue, mais nous connaissons tous les qualités comme les faiblesses d’Edgar Faure. Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre, je retiens surtout de cette référence historique qu’il s’agissait d’une époque où le Sénat savait résister. Je suis de ceux qui considèrent qu’il est nécessaire que la Haute Assemblée sache...
On me dit qu’il n’est pas très convenable de recourir à des manœuvres d’ordre procédural. Or nous ne nous livrons pas à des manœuvres. Mais si nous utilisons les moyens que la Constitution et le règlement du Sénat nous offrent, c’est d’abord pour vous signifier que la méthode employée ne nous semble pas être la bonne, parce qu’elle traduit un g...