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Les interventions de Jacques Mézard sur ce dossier
1 amendement trouvé
16/01/2015 — Amendement N° COM-267 au texte N° 20142015-016 - Article 48 (Adopté)
MM. Bertrand, Mézard
Alinéa 7, première phrase Après le mot serre Insérer les mots : , à l’exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l’élevage de ruminants, Exposé sommaire : L’article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitueront le cadre de long terme susceptible d...
