Représentation équilibrée des territoires

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cela ne vous surprendra pas, nous voterons la présente proposition de loi constitutionnelle.

Je remercie tout d'abord M. le président du Sénat et M. le président de la commission des lois d’avoir pris une telle initiative. Ce texte a l’avantage d’adresser un certain nombre de messages, en particulier à destination de nos concitoyens qui habitent dans ce qu’il est convenu d’appeler les « territoires ruraux ». Monsieur le secrétaire d’É...

Venu défendre le texte instituant le binôme, parfois en agitant quelques menaces, M. le Premier ministre, alors ministre de l’intérieur, avait déclaré : « J’ai dit ici même que le Gouvernement serait favorable à ce que nous desserrions la contrainte représentée par le tunnel, ou pour le dire simplement, par la jurisprudence du Conseil constitut...

M. Jacques Mézard. C’est cela, l’important : il faut rendre un peu de pouvoir au Parlement, au lieu de le mépriser constamment et considérer que ce qu’il fait n’a guère de sens !

La présente proposition de loi constitutionnelle concerne les collectivités territoriales, non les élections législatives ou sénatoriales. Toujours à propos de constance, j’aimerais vous rappeler – c’est toujours utile – ce que ce même ancien ministre de l’intérieur déclarait lors de l’examen en deuxième lecture du texte sur les départements : ...

Ces derniers temps, les cas d’école relatifs au fameux tunnel des plus ou moins 20 % se sont multipliés. D’où sort cette règle, qui ne figure pas dans la Constitution ? De la jurisprudence du Conseil constitutionnel ! Elle est devenue un argument d’autorité, permettant, nous l’avons constaté, de rejeter sans autre forme d’examen toute disposit...

C’est la réalité du terrain ! Monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué tout à l’heure que le tunnel avait fait l’objet d’adaptations en zone de montagne. Sachez que, dans mon département rural de zone de montagne, tout a été intégralement tenu dans le tunnel des plus ou moins 20 %, voire des plus ou moins 15 %. Certes, il y a eu une a...

… et que, politiquement, ces zones sont peut-être plus favorables pour vous, ou pour nous d'ailleurs. Néanmoins, il est une autre réalité : des territoires existent et désirent être entendus. Ce n’est que justice ! Le terme d’équité, en l’occurrence, est essentiel. La notion d’égalité démographique ne suffit pas à représentation de la Républiq...

Ce ne sera pas vous, ce ne sera pas nous, mais restons prudents ! En tout cas, monsieur le secrétaire d'État, il est vraiment nécessaire que vous entendiez que nos territoires veulent exister, y compris dans leur représentation politique. Ce que vous avez fait en matière de fusion de régions et de représentation dans les grandes régions empêch...