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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Certes non ! Votre indemnité s'élevant à 190 euros par trimestre, on ne saurait vous reprocher d'être trop coûteux.
La loi du 17 avril 2015 vous confie des missions supplémentaires. Vos séances - deux par an - se tiennent dans les locaux du Conseil d'État.
C'est extraordinaire ! Vous êtes conseiller d'État, c'est un maître des requêtes qui instruit les dossiers, vous êtes hébergés par le Conseil d'État, et un éventuel recours se fait devant le Conseil d'État... Est-ce bien raisonnable ?
Que personne n'ait soulevé ce type de question est inquiétant. Le Conseil supérieur de l'AFP sanctionnant l'AFP...
Une affaire a fait du bruit il y a peu : quand l'AFP, dans son extrême compétence, a annoncé la mort de M. Martin Bouygues.
Original ! De plus, les dépenses du Conseil supérieur, pour faibles qu'elles soient, sont prises en charge par l'AFP...
Considérablement ! Vous êtes président d'une AAI, le Conseil d'État lui-même le dit. Dès lors, vous avez dû remplir les déclarations de patrimoine.
Une AAI doit aussi être indépendante des fonctions politiques. Or vous n'avez pas démissionné de vos fonctions de conseiller municipal...
Indépendant, vous l'êtes ou vous ne l'êtes pas. Je suis étonné que vous soyez une AAI.
Dès lors que vous êtes une AAI, il faudrait que votre fonctionnement se conforme à ce statut. Nous sommes face à une contradiction.
Qui est à l'origine de la loi de 2015 - que j'ai sans doute votée ? Vous devez bien le savoir.
