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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le décret est pris sur demande de la région après avis de la conférence territoriale de l'action publique et sans préjudice des compétences des autres collectivités territoriales. N'accroissons pas la complexité !
C'est louable, mais cela ne suscite pas chez nous un transport de joie : s'il y a des transports scolaires sur tout le territoire, il n'y a pas nécessairement de ports maritimes partout ! Les objections émises par le Sénat sur l'éloignement des centres de décision restent valables. À la limite, regrouper la gestion des lycées et des collèges av...
Je me souviens des débats sur la loi de 2010. Je n'ai pas changé d'avis - tout le monde ne peut pas en dire autant. La conquête de l'exécutif bouleverse les convictions profondes... Monsieur Kaltenbach, vous m'aviez promis de visiter un territoire rural ; cela aurait peut-être changé votre position. Un compromis est respectable par nature - mai...
Mon groupe se déterminera mercredi prochain sur l'opportunité de voter ce texte de compromis. Nos co-rapporteurs ont su déployer leurs capacités de travail et de diplomatie pour faire évoluer le texte et obtenir le retrait de certains articles que je qualifierai, pour ne pas dire plus, de provocations. Reste que, pour faire contrepoint à l'op...
